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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de shiatsu proposées par André Marie-Odile.
Article1 - Nature des prestations
Les prestations proposées sont des séances de shiatsu et d'accompagnement bien-être. le shiatsu est une pratique de bien-être et de prévention. Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Articla 2 - Déroulement des séances
Les séances se déroulent sur rendez-vous, dans un cadre calme et respectueux. Le shiatsu se pratique habillé(e), sur un futon.
La prestataire refuse catégoriquement toute demande de prestations à caractère sexuel ou érotique. Tout comportement déplacé envers Marie-Odile Andre pourra faire l'objet de poursuite judiciaire.
Article 3 - Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site et exprimés en euros.
Le règlement s'effectue le jour de la séance, par les moyens acceptés par la praticienne.
Article 4 - Annulation et report
Toute séance annulée moins de 24 heures à l'avance pourra être due, sauf cas de force majeure.
Article 5 - Responsabilité
La praticienne s'engage à une obligation de moyens et non de résultats.
Le client reste pleinement responsable de sa santé et de son suivi médical.
Article 6- Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article7 - Engagement et responsabilité du client
Le client s'engage à respecter l'heure de rendez-vous et en cas de retard important,, sauf si la Prestataire peut décaler le rendez-vous, accepte que sa séance soit écourtée et que le paiement de la prestation soit réalisé intégralement.
Lors de l'entretien préalable de début de séance décrit aux termes de l'article 6.1, le client s'engage à porter à la connaissance de la Prestataire toute information relative à son état de santé pouvant être un motif de contre-indication ou nécessitant des précautions particulières de la part de la Prestataire: grossesse ou suspicion de grossesse, fractures ou blessures récentes, opérations lourdes, cancers......
En cas de doute, le Prestataire se réserve le droit de refuser d'effectuer une prestation et orientera le client vers son médecin traitant afin d'obtenir un certificat l'autorisant ou non à recevoir ultérieurement une prestation de service.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Andre Marie-Odile est garante de la conformité des prestations au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.27-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services réservés.
Le client doit faire connaître à la Prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fourniture des services. Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à remboursement dans un délai d'un mois.
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